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PLU de la commune de Pont en Royans

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs au PLU de la commune de Pont en Royans approuvé le 17 novembre 2022 en conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Ces documents sont regroupés selon la structuration du plan local de l'urbanisme.
Pour télécharger et consulter un document, un clic sur le document de votre choix situé dans la partie "En savoir plus"

Rapport de présentation

Le rapport de présentation présente un diagnostic de territoire et expose l’évaluation environnementale du PLU(i).
Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.

Plan d'Aménagement et de Développement durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.
Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD.
L’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Règlement

Il précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.