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Affaire Lactalis

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Vie intercommunale

Publié le Vendredi 17 novembre 2017

Le tribunal administratif de Grenoble donne raison au maire de Saint-Just de Claix, communiqué de MM De Azevedo, Perazio et O'Baton

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict, vendredi 17 novembre 2017, dans l'affaire Lactalis.

Communiqué de presse de
Bernard PERAZIO, Vice-Président du Département de l’Isère et Conseiller Départemental du canton du Sud-Grésivaudan
Frédéric DE AZEVEDO, Président de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Joël O’BATON, Maire de Saint-Just de Claix

"En 2000, l’Etat, les Départements de l’Isère et de la Drôme, la Région et le Parc Naturel Régional du Vercors, signaient le plan de préservation de l’eau « Vercors Eau Pure ». Ce plan a conduit à la réalisation de la station d’épuration intercommunale située à Saint-Nazaire-en-Royans pour traiter les effluents domestiques et industriels de 21 communes du Royans Isère Drôme.

Ces travaux, qui ont coûté 22 millions d’euros à la collectivité, ont permis, entre autres, de raccorder à la station d’épuration les effluents du site agro-alimentaire des Loyes sur la commune de Saint-Just de Claix. Ce site comprend trois entreprises agroalimentaires majeures : l’Etoile du Vercors (groupe LACTALIS), les quenelles Rochat (groupe SAINT-JEAN), et la laiterie Royans Frais (groupe RIANS / TRIBALLAT).

Par lettre en date du 2 octobre 2000, l’Etoile du Vercors écrivait au Préfet de l’Isère et confirmait aux élus locaux sa demande pour que la station d’épuration soit dimensionnée de façon à recevoir les effluents de sa laiterie de Saint-Just-de-Claix (représentant la pollution comparable à une ville comme Saint-Marcellin soit 8 000 équivalents-habitants). La demande de raccordement a été réitérée par l’Etoile du Vercors par courrier en date du 10 février 2014.
Contre toute attente, LACTALIS a décidé de ne plus se raccorder, contestant auprès du Tribunal Administratif de Grenoble un article du plan d’occupation des sols de la commune obligeant les industriels à se raccorder au réseau public d’assainissement, ce que les deux autres entreprises présentes sur le site ont pourtant respecté.

Aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu un jugement confortant la commune de Saint-Just-de-Claix, son Maire Joël O’BATON, ainsi que Frédéric DE AZEVEDO, Président de l’intercommunalité Saint-Marcellin Vercors Isère, qui s’est fortement engagé auprès des élus de Saint-Just-de-Claix dans ce dossier.

Bernard PERAZIO, Vice-président en charge de l’assainissement au Département de l’Isère, espère que ce jugement permettra à LACTALIS d’adopter une position cohérente pour qu’enfin sa filiale l’Etoile du Vercors, dont la qualité des produits est nationalement reconnue, en se raccordant à l’assainissement public mis en oeuvre par la collectivité devant son usine de transformation laitière, puisse continuer à se développer dans des conditions environnementales, juridiques et sociales sereines, et ce notamment pour garantir l’avenir de ses salariés et des producteurs de lait du secteur."

le communqiué de presse

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38680 Saint-Just-de-Claix
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