Publié le Mardi 24 mai 2022
Suite à l’expiration du délai de consultation de l'autorité environnementale, la consultation a repris jusqu'au 27 juin 2022.
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Urbanisme : enquête pulique
Urbanisme
Suite à l’expiration du délai de consultation de l'autorité environnementale, la consultation aura lieu du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 jusqu’à 12h.
Mise à disposition du dossier et du registre d’enquête publique
Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables à la Maison France Services du 23 mai 2022 au 27 juin 2022 jusqu’à 12h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à l'espace France Services,1 ruelle Justice de Paix à Pont-en-Royans.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouvertures de la Maison France Services :
- Lundi : 10h30 - 12h30 / 13h00 -17h00
- Mardi : 8h30 - 12h00
- Mercredi : 8h30 - 12h00
- Jeudi : 8h30 -12h00 / 14h00 - 18h00
- Vendredi : 8h30 - 12h00 (Uniquement sur rendez-vous)
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune de Pont-en-Royans.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées :
- par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à la Maison France Services de Pont-en-Royans : 1 ruelle Justice de Paix, 38680 Pont-en-Royans
- et le cas échéant, par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.pontenroyans@orange.fr
Permanences du commissaire-enquêteur
Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble tient des permanences à la Maison France Services (1 ruelle Justice de Paix, à Pont en Royans) :
- Lundi 30 mai 2022 de 15h à 17h
- Mercredi 8 juin 2022 de 9h à 11h
- Jeudi 16 juin 2022 de 15h à 17h
Les coordonnées
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Adresse
- 38680 Pont-en-Royans