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Projet PLU enquête publique

Projet PLU enquête publique

AVIS DE SUSPENSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS DE SUSPENSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE PONT-EN-ROYANS

Par arrêté communautaire n° 2022_ AR_68 en date du 02 Février 2022, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a prescrit la SUSPENSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet d’élaboration du PLU de Pont-en-Royans à compter du LUNDI 7 FEVRIER 2022 en raison de l’absence d’avis de l’autorité environnementale dans le dossier présenté à l’enquête publique.

Organisée initialement du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 jusqu’à 12h, la durée de cette suspension est de 6 mois maximum (conformément à l'article L123-14 du Code de l'Environnement).

Madame la commissaire enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, n'assurera donc pas ses permanences initialement programmées les :

  • Lundi 7 Février 2022 de 15h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 16 Février 2022 de 9h00 à 11h00 ;
  • Vendredi 25 Février 2022 de 9h00 à 11h00.

Les observations recueillies précédemment dans le cadre de la permanence du 27 janvier 2022 seront toutefois dûment prises en compte par Madame la commissaire enquêtrice.

L’enquête publique reprendra après réception de l'avis de l'Autorité Environnementale.

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Pour répondre merci d'utiliser cette adresse mail : urbanisme.pontenroyans@orange.fr

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