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Projet PLU enquête publique

Projet PLU enquête publique

REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Suite à l’expiration du délai de consultation de l'autorité environnementale, la consultation aura lieu du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 jusqu’à 12h.

Mise à disposition du dossier et du registre d’enquête publique

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables à la Maison France Services du 23 mai 2022 au 27 juin 2022 jusqu’à 12h.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à l'espace France Services,1 ruelle Justice de Paix à Pont-en-Royans.

Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouvertures de la Maison France Services :

  • Lundi : 10h30 - 12h30 / 13h00 -17h00
  • Mardi : 8h30 - 12h00
  • Mercredi : 8h30 - 12h00
  • Jeudi : 8h30 -12h00 / 14h00 - 18h00
  • Vendredi : 8h30 - 12h00 (uniquement sur rendez-vous)

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées :

  • par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à la Maison France Services de Pont-en-Royans : 1 ruelle Justice de Paix, 38680 Pont-en-Royans
  • et le cas échéant, par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.pontenroyans@orange.fr

Permanences du commissaire-enquêteur

Madame Françoise ROUDIER, commissaire-enquêteur désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble tient des permanences à la Maison France Services (1 ruelle Justice de Paix, à Pont en Royans) :

  • Lundi 30 mai 2022 de 15h à 17h
  • Mercredi 8 juin 2022 de 9h à 11h
  • Jeudi 16 juin 2022 de 15h à 17h

Documents à consulter

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Type Nom du fichier Taille
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PLUI_avis_enquete_publique 101,54 Ko
PUI_arrête_4mai2022 594,09 Ko
Sommaire 93,85 Ko